STATUTS du BASKET-CLUB LARGENTIERE VINEZAC

 

Titre I - BUT ET COMPOSITION

 

Article 1 – Dénomination -

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 

BASKET-CLUB LARGENTIERE VINEZAC.

 

Article 2 -  Siège –

Cette Association a son siège à la Mairie de Largentière 07110 (Ardèche).

Il ne peut être transféré que par une délibération de l’Assemblée Générale.

 

Article 3 -  Objet de l’Association -

La présente Association a pour objet :

la pratique du Basket-Ball sous toutes les formes (entraînements, matchs, compétitions, challenges, tournois, loisirs etc.)

Tout acte possédant un caractère politique ou religieux est interdit au sein du club.

 

Article 4 – Durée –

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 -  Composition de l’Association -

L’Association se compose :

De membres adhérents, personnes physiques.

De membres d’honneur, personnes physiques.

De membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales.

 

Article 6 – Admission –

Pour faire partie de l’Association, en tant que membre adhérent, personne physique, il faut être agréé par le Comité Directeur qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées et s’acquitter de la cotisation annuelle.

En cas de refus, le Comité Directeur n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Le titre de membre d’honneur ou bienfaiteur est décerné par le Comité Directeur. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale avec voix consultative sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

 

Article 7 -  Perte de la qualité de membre -

La qualité de membre, personne physique, se perd  :

Par le décès

Par la démission adressée par écrit au Président de l’Association et après paiement des cotisations échues et de l’année courante

Par l’arrivée du terme de l’adhésion

Par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation

Par l’exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

La qualité de membre, personne morale, se perd  :

Par disparition, liquidation ou fusion

Pour non-paiement de la cotisation annuelle

Pour non-paiement de diverses dettes envers l’Association

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement par lettre recommandée, à se présenter ou à envoyer un écrit par lettre recommandée pour fournir des explications au Comité Directeur.

 

Article 8 -  Ressources de l’Association -

L’Association ne poursuit aucun but lucratif.

Les ressources de l’Association comprennent :

Les cotisations et souscriptions de ses membres.

Les subventions de l’État, des départements, des communes et des établissements publics.

Le produit des dons, libéralités et actes de mécénat.

Le produit de ventes de biens ou de services créés à titre exceptionnel.

Le produit de l’organisation de manifestations sportives ou extra sportives.

Toutes autres ressources, recettes, ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Titre II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Le Comité Directeur

 

Article 9 -  Composition et éligibilité -

L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de 3 membres au moins et 9 membres au plus.

Les membres du Comité sont élus pour un mandat de 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein.

Pour faire partie du Comité Directeur il faut :

Etre âgé d’au moins 16 ans le jour de l’Assemblée Générale.

Etre à jour de sa cotisation au moment de l’Assemblée Générale.

Avoir adhéré à l’Association depuis plus de 6 mois.

Les candidats au Comité Directeur n’ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation de l’autorité paternelle ou de leur tuteur le jour de l’Assemblée Générale.

Trois membres minimum du Comité Directeur doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

Les membres du Comité Directeur sont élus à la majorité simple des membres présents le jour de l’élection.

Le renouvellement du Comité Directeur a lieu chaque année par tiers.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le vote se fait à main levée ou au scrutin secret si un des membres présents le demande.

En cas de vacance, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Article 10 - Réunions du Comité Directeur -

Le Comité Directeur se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins 15 jours avant la réunion.

La présence des deux tiers au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’un membre au moins, les votes doivent être émis à bulletin secret.

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui aura manqué sans excuse trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’Article 9 Alinéa 9 des présents statuts.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les délibérations et résolutions font l’objet de procès verbaux qui sont signés par le Président et le Secrétaire.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La consultation à distance de membres absents et excusés est autorisée.

Dans l’intervalle entre deux réunions du Comité Directeur, et sur une question ponctuelle, le Comité Directeur peut être consulté en recourant aux techniques modernes de communication. La question sera ensuite entérinée par la plus prochaine réunion du Comité Directeur.

 

Article 11 – Rétributions –

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu de pièces justificatives et dans la limité d’un plafond annuel.

Le plafond annuel de remboursement est fixé après délibération par le Comité Directeur.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais payés à des membres du Comité Directeur.

 

Article 12 – Pouvoirs du Comité Directeur –

Le Comité Directeur est investi d’une manière Générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les titres de membres d’honneur et bienfaiteur.

Il se prononce sur les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents.

Il fait ouvrir tous comptes de dépôt ou compte courant.

Il sollicite toutes subventions et contracte tous emprunts.

Il décide de tous actes, contrats, conventions, marchés, achats, investissements, locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.

Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’Association.

Il peut déléguer une des ses attributions à l’un de ses membres ou au Bureau.

 

Le Bureau

 

Article 13 -  Composition du Bureau -

Après son élection par l’Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, à main levée ou au scrutin secret si au moins un des membres le souhaite, un Bureau comprenant :

un Président

un Trésorier

un Secrétaire

et éventuellement :

un Vice-Président

un Trésorier Adjoint

un Secrétaire Adjoint

Le Président, le Trésorier et le Secrétaire doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

Les membres du Bureau sont élus pour 1 an.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

En cas de vacances d’un poste de membre du Bureau, le prochain Comité Directeur procède à la désignation d’un nouveau membre.

 

Article 14 -  Pouvoirs et rôle du Président -

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer certaines de ses attributions, de manière ponctuelle, après accord du Bureau. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

Le Président assure la représentation en justice de l’Association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant en cas de représentation en justice il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale délivrée par le Président et soumise préalablement à l’approbation du Bureau.

Le Président peut convoquer, à tout moment, le Comité Directeur et/ou le Bureau.

Le Président préside l’Assemblée Générale, les réunions du Comité Directeur et du Bureau.

 

Article 15 -  Pouvoirs et rôle du Bureau -

Il est compétent dans tous les domaines qui lui sont expressément confiés par les statuts et le règlement intérieur s’il existe.

Il dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’Association.

Il est chargé de la mise en œuvre des décisions du Comité Directeur et agit sur délégation de celui-ci.

Toutes les décisions urgentes prises par le Bureau, qui ne sont pas de sa compétence normale, devront être soumises à ratification du Comité Directeur.

Il fixe les montants des cotisations annuelles pour chaque catégorie de membres et sont soumis à l’approbation du Comité Directeur.

Le Secrétaire assure le fonctionnement administratif de l’Association.

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance.

Il rédige les procès verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Comité Directeur.

C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1^er juillet 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l’Association.

Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité probante au jour le jour de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses.

Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

 

Article 16 - Réunions du Bureau -

Le Bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois que cela est nécessaire.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra se voir priver de sa qualité de membre du Bureau.

Le Bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Il est dressé une feuille de présence et un procès verbal des réunions, signé par le Président et le Secrétaire.

La consultation à distance de membres absents et excusés est autorisée.

Dans l’intervalle entre deux réunions du Bureau, et sur une question ponctuelle, le Bureau peut être consulté en recourant aux techniques modernes de communication.

 

L’Assemblée Générale

 

Article 17 – Nature des Assemblées Générales –

Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou Extraordinaires.

 

Article 18 – Composition des Assemblées Générales –

Elles se composent de tous les membres de l’Association conformément à l’Article 5 des présents statuts.

 

Article 19 – Droit de vote –

Pour pouvoir voter lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, il faut :

Etre présent le jour de l’Assemblée Générale.

Etre membre adhérent de l’Association depuis plus de 6 mois.

Etre à jour des cotisations le jour de l’Assemblée Générale.

Les membres d’honneurs et bienfaiteurs n’ont pas le droit de vote aux Assemblées Générales.

 

Article 20 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales -

Elles se réunissent sur convocation du Comité Directeur.

Elles se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins un tiers des membres de l’Association. Dans ce cas, les convocations sont adressées par le Comité Directeur dans les 30 jours du dépôt de la demande écrite. L’Assemblée doit alors se tenir dans les 15 jours suivant l’envoi desdites convocations.

Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité Directeur. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à l’avance.

Le Bureau de l’Assemblée est celui du Comité Directeur.

Le droit de vote se fait dans les conditions prévues à l’Article 19 des présents statuts.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Ne devront être traitées lors des Assemblées que les questions soumises à l’ordre du jour.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée sur les points inscrits à son ordre du jour.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès verbaux et sont signés par le Président et le Secrétaire.

Il est tenu une feuille de présence qui est signé par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

Une Assemblée Générale peut être convoquée en session Extraordinaire à toute époque de l’année sur demande du Comité Directeur.

 

Article 21 – Assemblée Générale Ordinaire –

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblé Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’Article 20 des présents statuts.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur notamment sur la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos.

Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’Article 9 des présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée.

Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret si au moins un des membres le demande.

 

Article 22 - Assemblée Générale Extraordinaire -

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’Association.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’Article 20 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre la moitié plus un des membres de l’Association. Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à 15 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Les autres délibérations sont prises aussi à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les modifications statutaires proposées doivent être portées à la connaissance des membres adhérents au moins vingt jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret si au moins un des membres le demande.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’Association selon les règles prévues aux Articles 23 et 24 des présents statuts.

 

Article 23 - Dissolution -

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut  prononcer la dissolution de l’Association.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues aux Articles 20 et 22 des présents statuts.

 

Article 24 – Dévolution des biens -

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.

L’actif net sera dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.

Les membres peuvent prétendre à la reprise de leurs apports personnels uniquement sur présentation de preuves, justificatifs, factures, etc.

Les résolutions relevant du présent Article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Le vote par procuration n’est pas admis.

Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret si au moins un des membres le demande.

 

Titre III REGLEMENTS INTERIEUR ET FORMALITES ADMINISTRATIVES

 

Article 25 - Règlement intérieur -

Au besoin, le Comité Directeur prépare un règlement intérieur et le soumet à l’adoption lors d’une Assemblée Générale.

Le règlement éventuel est destiné à fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Un règlement intérieur peut être créé à des fins sportives.

 

Article 26 - Formalités administratives -

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

Statuts votés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 7 novembre 2003.