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Vinezac
Au Sud de l’Ardèche…
… au cœur d’une région viticole

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Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Janvier 2012   Minimize

 

D.I.A SUR VENTE TERRAINS :

Le maire présente au conseil les 3 demandes de vente de terrains,  soumises au droit de préemption, et il demande au conseil  de se prononcer :

1/ terrains situés quartier Prunias section B n°1327, 1328, 1329 pour une montant de 84 000€.

2/ terrains situés quartier les Pradaux  section E sur une partie des N°1699 et 1700 pour un montant de 63 245€

Après délibération le conseil à l’unanimité a décidé de ne pas préempter les terrains désignés ci-dessus.      

3/ terrains situés quartier Chalansac  section B N°181, 182, 183, 258 et quartier le Grand Valla section B N°285  pour un montant de 23 350€.

Après délibération le conseil a décidé de ne pas  préempter (vote = 8 et 1 Abstention)

 

SUBVENTION BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

Le maire propose au conseil de voter une subvention pour l’Association  les Amis de la  bibliothèque, afin de les aider pour le règlement de leur assurance qui est obligatoire.  

Après délibération le conseil à l’unanimité a décidé de verser un montant de 220€ sous forme de subvention.

 

 

 

 


 

 

 

D.I.A SUR VENTE TERRAINS :

Le maire présente au conseil les 3 demandes de vente de terrains,  soumises au droit de préemption, et il demande au conseil  de se prononcer :

1/ terrains situés quartier Prunias section B n°1327, 1328, 1329 pour une montant de 84 000€.

2/ terrains situés quartier les Pradaux  section E sur une partie des N°1699 et 1700 pour un montant de 63 245€

Après délibération le conseil à l’unanimité a décidé de ne pas préempter les terrains désignés ci-dessus.      

3/ terrains situés quartier Chalansac  section B N°181, 182, 183, 258 et quartier le Grand Valla section B N°285  pour un montant de 23 350€.

Après délibération le conseil a décidé de ne pas  préempter (vote = 8 et 1 Abstention)

 

SUBVENTION BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

Le maire propose au conseil de voter une subvention pour l’Association  les Amis de la  bibliothèque, afin de les aider pour le règlement de leur assurance qui est obligatoire.  

Après délibération le conseil à l’unanimité a décidé de verser un montant de 220€ sous forme de subvention.

 

 

 

 


 

 

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