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Documents à fournir pour une demande de passeport électronique
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POUR LES PERSONNES MAJEURES:
- Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de - de 3 mois en original
- 2 photographies d'identité récentes et identiques de format 35*45mm, de face, tête nue, sans expression, sur fond clair, neutre, uni
- La preuve de la nationalité française ( si la copie intégrale de l'acte de naissance ne permet pas d'établir formellement la nationalité)
- 1 justificatif de domicile, au nom et prénom de l'intéressé ( en cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne, y compris les parents, il faut une pièce justificative du domicile de la personne qui héberge, un justificatif de l'identité de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur, sur papier libre, précisant la date d'hébergement)
- Timbres fiscaux pour un montant de 60€
- Un document officiel avec photo permettant de justifier de l'identité de l'intéressé (cate d'identité, permis de conduire...)
- Le formulaire de demande délivré par la mairie rempli et signé
- L'ancien passeport
Durée de validité = 10 ans
POUR LES PERSONNES MINEURES :
La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.
- Copie intégrale de l'acte de naissance datant de - de 3 mois en original
- 2 photographies d'identité récentes de format 35*45 mm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sans expression, sur fond clair, neutre, uni
- 1 justificatif de domicile récent du représentant légal
- Timbres fiscaux pour un montant de 30€ pour les + de 15 ans, gratuit pour les - de 15 ans
- Le formulaire de demande délivré par la mairie rempli et signé par le représentant légal
- L'ancien passeport
- Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale
- Une pièce d'identité du représentant légal
- le cas échéant une pièce d'identité du mineur
Délai de validité = 5 ans
POUR LES PERSONNES MAJEURES:
- Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de - de 3 mois en original
- 2 photographies d'identité récentes et identiques de format 35*45mm, de face, tête nue, sans expression, sur fond clair, neutre, uni
- La preuve de la nationalité française ( si la copie intégrale de l'acte de naissance ne permet pas d'établir formellement la nationalité)
- 1 justificatif de domicile, au nom et prénom de l'intéressé ( en cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne, y compris les parents, il faut une pièce justificative du domicile de la personne qui héberge, un justificatif de l'identité de l'hébergeant et une attestation sur l'honneur, sur papier libre, précisant la date d'hébergement)
- Timbres fiscaux pour un montant de 60€
- Un document officiel avec photo permettant de justifier de l'identité de l'intéressé (cate d'identité, permis de conduire...)
- Le formulaire de demande délivré par la mairie rempli et signé
- L'ancien passeport
Durée de validité = 10 ans
POUR LES PERSONNES MINEURES :
La demande doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.
- Copie intégrale de l'acte de naissance datant de - de 3 mois en original
- 2 photographies d'identité récentes de format 35*45 mm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sans expression, sur fond clair, neutre, uni
- 1 justificatif de domicile récent du représentant légal
- Timbres fiscaux pour un montant de 30€ pour les + de 15 ans, gratuit pour les - de 15 ans
- Le formulaire de demande délivré par la mairie rempli et signé par le représentant légal
- L'ancien passeport
- Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale
- Une pièce d'identité du représentant légal
- le cas échéant une pièce d'identité du mineur
Délai de validité = 5 ans
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