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Les bruits de voisinage

 

Les Français sont nombreux à se déclarer gênés par le bruit. Il est une des principales sources de réclamation des habitants dans les agglomérations. Il peut en effet passer de simple désagrément à source réelle de stress, portant atteinte à la qualité de vie.

Voici quelques rappels de la réglementation pour les bruits de voisinage, introduite par le décret 2006-1099 du 31 août 2006.

L'article R 1336-6 dispose qu' "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."

Les bruits de voisinage comportent trois catégories :

- ceux provenant de chantiers

- ceux  provenant des activités, professionnelles ou sportives, culturelles et de loisirs

- ceux liés au comportement d'une personne, d'une chose dont elle a la garde, d'un animal dont elle a la responsabilité.

Les deux premières catégories d'activités, la plupart du temps ponctuelles, sont déclarées en mairie et soumises à l'autorisation du Maire.

La troisième, en revanche, dépend de chacun. Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit (même avant 22h, tout bruit gênant peut être sanctionné). Il y a infraction si le bruit engendré porte atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité.

Sont considérés dans cette catégorie les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir, par exemple (la liste n'est pas exhaustive) :

- de cris d'animaux (aboiements des chiens en particulier)

- des appareils de diffusion du son et de la musique

- des outils de jardinage, de bricolage

- des appareils électroménagers

- des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés

- des pétards et pièces d'artifice

- des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation...

 

Bien souvent, les remarques de voisin à voisin suffisent à faire cesser les bruits gênants, du moment qu'elles s'inscrivent dans un échange courtois et justifié. On peut aussi penser à prévenir ses voisins dans le cas de travaux durant plusieurs heures, ou d'une fête de famille pouvant entraîner du bruit, quitte à les inviter à partager l'événement.

Si la courtoisie et le vivre ensemble ne sont pas au rendez-vous, on peut s'adresser au Maire qui tentera une démarche à l'amiable avant de prendre les mesures de contravention prévues par la loi.