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Modification n° 2 du PLU

Le Conseil municipal, lors de la séance du 27 novembre 2018 a délibéré favorablement pour demander à la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas de bien vouloir engager une procédure de :  

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME, conformément aux dispositions des articles R.123-20-1 et R.123-20-2 du Code de l’Urbanisme, afin de :

 

·       permettre l'ouverture à urbanisation d’une partie de zone AU du Quartier Toussaint

·       modifier le zonage actuel N des parcelles cadastrées section C n°172 - 176 et 177 qui passeraient alors en secteur "Ne" afin de permettre la réalisation d’un parc de stationnement pour les usagers de la voie verte et pour ceux qui pratiquent le covoiturage.

·       modifier les articles 4 (réseaux publics) du règlement de l'ensemble des zones constructibles pour y imposer des prescriptions relatives à la gestion des eaux de pluie.

·       modifier les articles 11 (aspect extérieur des constructions) du règlement de l'ensemble des zones constructibles afin de prescrire des toitures traditionnelles en terre cuite(ou aspect terre cuite).

·       toiletter la liste des emplacements réservés (ER) qui ont été réalisés, ou ceux qui sont aujourd'hui abandonnés :

RC1 : Voie de désenclavement et viabilisation de la zone AUF des Pradaux

RC3 : Aménagement d’un accès pour le nord de la zone UB des Trénoux aujourd’hui nommée impasse du ruisseau.