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L'emploi du feu

Affiche
Les opérations de brûlage pourront reprendre à partir du 1er octobre jusqu'au 30 juin. 

Nous tenons cependant à vous repréciser les termes de la loi en matière d'emploi du feu. 

Les déchets verts sont des rémanents de tonte, taille, élagage, débroussaillement... produits par les particuliers ou les collectivités. 

L'incinération des déchets ménagers et assimilés, dont les déchets verts, y compris en incinérateur individuel ou collectif, est interdite. 

C'est l'arrêté préfectoral du 18 mars 2013, qui rappelle le principe général de l'interdiction d'incinérer les déchets verts. Ne rentrent pas dans ce cas les végétaux résultants des productions agricoles et forestières. 

 

Trois catégories de déclarations d'emploi du feu peuvent être enregistrées en mairie : 

Catégorie 1 : Brûlages agricoles ou forestiers

Catégorie réservée aux opérations réalisées dans le cadre d'activités agricoles ou forestières. Le déclarant doit être agriculteur ou exploitant forestier, en activité. 

Une dérogation peut être accordée aux particuliers sous réserve d'une activité et d'une production agricole effective et en l'absence de solution alternative : 

- demande de reconnaissance du caractère agricole de l'opération projetée, 

- appréciation du caractère agricole de la pratique concernée par la commune. 

Une demande de reconnaissance d'un usage du feu de type agricole pour un non-exploitant agricole doit être enregistrée par la mairie. Elle sera jointe à la déclaration d'emploi du feu de catégorie 1 : Brûlages agricoles et forestiers. 

Catégorie 2 : Brûlages réalisés dans le cadre des obligations légales de débroussaillement

L'opération doit se dérouler à l'intérieur est jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, garigues et maquis. Vous pouvez faire ces vérifications vous-même sur le Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/

Aucune solution alternative à l'usage du feu ne doit être possible. 

Cette déclaration ne peut-être renouvelée. Le terrain doit être entretenu au fur et à mesure. Des solutions alternatives doivent être trouvées (broyage, compostage, déchetterie,..). 

Catégorie 3 : Feux festifs

L'arrêté préfectoral du 18 mars 2013 prévoit également deux sortes de dérogations :

- les barbecues collectifs,

- les feux d'artifice et les spectacles pyrotechniques.

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