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compte rendu conseil municipal du 07 avril 2016

 

Absents : Mme  Françoise CHARRIER donne pouvoir à M. Stéphane ALLIX, Mme Raymonde GEBELIN donne pouvoir à Brigitte MOULIN, M. Yves MOLLIER donne pouvoir à M. André LAURENT.

 

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :

Le maire donne la parole à l’adjoint chargé des finances.

L’adjoint propose aux conseillers de voter le compte administratif 2015 et il donne les résultats :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses = 504 224.44€

Recettes = 631 726.29 €+ excédent 2014 reporté 281 381.94€ = 913 108.23€

Résultat de clôture de fonctionnement excédent de 408 883.79€

INVESTISSEMENT :

Dépenses = 227 149.59€

Recettes = 162 578.87€ + excédent reporté 65 653.81 €= 228 232.68 €

Résultat d’investissement excédent de 1 083.09€

L’adjoint rappelle le montant des restes à réaliser 2015 en dépenses = 223 985.00€ et en recettes = 73 734.00€

 

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable sur les montants du compte administratif 2015 et décide aux vues des résultats d’affecter 149 167.91€ au compte 1068 en investissement et 259 715.88€ au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2016 :

Le Maire demande au Conseil de voter les taux d’imposition des taxes locales.

Après un tour de table, le maire met au vote sur la question « souhaitez-vous maintenir  les taux à l’identique?»

Pour =15 , Abstention =0 , Contre = 0,

Après délibération le conseil a décidé de ne pas augmenter les taux pour l’année 2016 à savoir :

Puis il donne le montant du produit fiscal attendu total  pour 2016 soit 197 815 €.

 

 

 

 

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 :

Le Maire  propose de voter le budget primitif, il donne la parole à l’adjoint chargé des finances. Celui-ci indique  les montants déjà discutés en commission des finances. A savoir :

 

Section de fonctionnement :

Recettes : 872 665 € dont 259 715,88 € de résultat reporté de l’exercice 2015.

Dépenses : 872 665€ dont un virement de 189 568.94 € à la section d’investissement.

 

Section d’investissement :

Recettes : 482 073 € dont 1083.09 € d’excédent reporté investissement 2015 et 73 734€ de restes à réaliser 2015. 

Dépenses : 482 073 € dont 223 985 € de Restes à réaliser 2015.

 

Le maire rappelle les travaux d’investissement : solde des travaux école, Révision PLU, extension et réparation éclairage public, toiture mairie et achat de petits matériel.

Puis il demande au conseil de voter le budget primitif 2016.

Un élu demande si le montant de l’aménagement de l’espace public du Chalendas est connu. Le maire explique que le chiffrage définitif n’est pas encore donné par les maîtres- d’œuvres, et n’apparaît donc pas dans le budget primitif 2016. Il fera l’objet d’une proposition de Décision Modificative dès que les montants précis seront adoptés. La commune est en attente de réaliser un emprunt qui sera une recette d’investissement destinée à être reversée en « Fonds de Concours » à la Communauté du Vinobre pour financer la moitié des travaux qu’elle engage pour l’espace « Chalendas ».

Comme il s’y est engagé, le Maire précise que le projet total ne doit pas dépasser 500 000€, soit 250 000€ pour la commune de Vinezac. Il est à noter que des montants estimés sont provisionnés tant en capital qu’en intérêts pour ce futur emprunt.

 

Après délibération le conseil accepte le budget primitif 2016 présenté ci-dessus.

Vote : Pour = 12, Abstention = 3.

 

CONVENTION SENSIBILISATION AUX PRATIQUES MUSICALES ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 :

Le maire demande au conseil de reconduire pour l’année scolaire 2016/2017 15 séances de sensibilisation aux pratiques musicales pour les 4 classes de l’école. Il donne les modalités financières :

Participation communale : 2 251.20€

Participation Conseil Général : 1 500.80€

Montant total : 3 752.00€

Après un tour de table, le maire propose au conseil de voter.

Après délibération le conseil  est favorable à cette activité et autorise le maire à signer la convention «  sensibilisation aux pratiques musicales à l’école année scolaire 2016-2017 » avec Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse.

Vote : Pour = 11, Contre = 2, Abstention = 2

 

NOUVELLE CHARTE VILLAGES DE CARACTERE :

Le maire expose que l’assemblée des villages de caractère a retravaillé sa charte qualité, notamment en ce qui concerne la promesse client et demande à chaque village labellisé de valider cette nouvelle charte.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité accepte cette nouvelle charte.

 

DIVERS :

Contrat CAE :

Le maire donne la date de fin de contrat CAE à l’école soit le 10 mai 2016 et indique qu’il est possible de le renouveler pour une année soit jusqu’au 10 mai 2017. Après un entretien, l’agent concerné  par cet emploi est favorable pour reconduire dans les mêmes conditions.

Le maire propose de faire la demande auprès de Pôle-Emploi.

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable et autorise le maire à déposer une demande de renouvellement et a signer une convention avec l’Etat.     

 

Panneaux course d’orientation :

Le maire rappelle la demande de l’équipe enseignante de créer une zone de course d’orientation   autour du stade de foot et dans le village. L’adjoint des affaires sportives présente le projet  et précise que pour une petite zone de course d’orientation, il faut au moins une trentaine de borne installées. Une borne est composée surtout d’un boitier d’un coût unitaire de 50€. Il s’interroge sur l’installation de boitiers dans le village (propriétés privées, village de caractère…) sachant qu’il y a déjà la chasse aux trésors dans le cadre des villages de caractère et que ce type de visite semble plus adaptée et est très appréciée par les visiteurs. L’adjoint pense qu’il serait préférable de s’orienter sur la zone autour du stade. Le maire propose de tenir compte de cette demande dans le futur aménagement sportif sous le stade prévu pour  2017-2018. Le conseil en prend note.

 

Réfection toiture mairie :

Le maire rappelle les travaux de réfection de la toiture de la mairie en partenariat avec notre copropriétaire  Ardèche Habitat. Il signale que la commune peut déposer un dossier de demande de subvention auprès du SDE07 concernant  les travaux d’isolation dans le cadre des certificats d’économie d’énergie.

 Le conseil est favorable.   

 

 

Séance levée à 22 h 30.