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compte rendu conseil municipal du 20 janvier 2016

Absents : néant

TRANSFERT DE LA COMPETENCE IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques) au SDE 07 :

Le maire propose au conseil d’adhérer à la compétence IRVE (Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques) au SDE 07.

Après délibération le conseil à l’unanimité :

2 500.00€ par borne, l’autre partie est prise en charge par le syndicat.    

 

CONVENTION PARTENARAIT AVEC LE CENTRE DE GESTION :

Le maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut assurer une mission de contrôle et de suivi des dossiers « CNRACL, IRCANTEC et RAFP » des agents territoriaux.

Le centre de gestion propose une convention pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2016. 

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable et autorise le maire à signer la convention d’assistance administrative avec le CDG de l’Ardèche.

 

SUBVENTION « LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE » :

Le maire présente comme chaque année la demande de subvention de l’association « les amis de la Bibliothèque » correspondant au montant de sa cotisation d’assurance qu’elle est obligée de prendre pour ses activités. Le maire précise que l’association effectue une mission de service public en s’occupant de la bibliothèque municipale. Le montant sollicité pour 2016 est de 255.00€. Après délibération, le conseil à l’unanimité a décidé de verser 255.00€ sous forme de subvention à l’association.

 

DEMANDE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) :

Le maire donne la parole à l’adjointe chargée des affaires culturelles.

L’adjointe informe le conseil que l’on pourrait déposer un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC concernant le dossier de mission de maitrise d’œuvre pour un « diagnostic  travaux église ». Cette mission de maitrise d’œuvre consistera à faire le bilan des travaux à entreprendre pour la restauration de l’église de Vinezac, notamment la reprise de la toiture, des chenaux et la création d’un accès aux personnes à mobilité réduite.

La subvention pourrait être de 40% du montant HT de la maîtrise d’œuvre choisie.  

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable et autorise le maire à déposer une demande de subvention auprès de la DRAC.

 

CONVENTION SEBA :

Le maire informe que le SEBA propose une convention qui a pour objet de définir les modalités techniques et financières de mise à disposition des données du service et des fichiers informatiques de modélisation des réseaux d’eau potable nécessaire à l’élaboration du schéma communal de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie).    

Après délibération le conseil à l’unanimité autorise le maire à signer la convention relative à la contribution du SEBA à l’élaboration du schéma communal de la DECI.

 

DEMANDES DE LA PISCINE LA PERLE D’EAU :

Le maire lit le courrier du Président du Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale, gestionnaire de la piscine « la perle d’eau », en date du 3 juillet 2015 demandant que la commune de Vinezac s’acquitte envers ledit syndicat d’une somme de 6 944.93€. Ce montant correspondrait à un déficit provenant des anciennes activités du syndicat de 2000 à 2008. Un dossier présentant l’analyse de situation faite par le Président  est attenant au courrier.

Après un tour de table, le Conseil  Municipal de Vinezac est surpris de ce montant demandé après autant d’années.

Le maire met en débat cette demande. Il est rappelé que la commune de Vinezac , par délibération du 13 novembre 2003, a décidé de ne pas participer au projet « piscine » porté par le SMAM. Au moment du changement de statuts du syndicat, il n’a pas été signifié à Vinezac la présence d’un déficit que les communes « sortantes » auraient été en devoir de régulariser. Le Conseil considère que le SMAM a continué son activité sur la base de choix politiques librement consentis et en l’absence de tout dysfonctionnement juridiquement établi.

Après délibération le conseil à l’unanimité, a décidé de ne pas donner suite à la demande du SMAM.      

 

Le maire indique aussi que le Président du SMAM « piscine  La Perle d’Eau », informe que les communes d’accueil scolaire, adhérentes au SMAM, pourront demander aux communes de résidence des élèves, non-adhérentes au SMAM, une participation par élève pour le cycle de natation. Cette participation pourra être demandée après  une convention signée entre les 2 communes.

Le maire rappelle deux choses :

Le conseil en prend note.

 

REGULARISATION ROUTE DE LA VERNADE :

Le maire indique qu’une partie de  la voie communale appelée « chemin de Merzelet » n’est pas cadastrée. Il demande au conseil de l’autoriser à régulariser cette voie en faisant appel à un géomètre puis à faire rédiger les actes en la forme administrative.

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable et autorise le maire à consulter un géomètre pour faire réaliser un document d’arpentage et faire rédiger et signer les actes en la forme administrative  par une rédactrice juridique.    

 

DIVERS :

Régularisation voie communale « Chemin les Pradaux »

Le maire rappelle les travaux de construction de mur sur la voirie « chemin les Pradaux » et indique qu’il faudrait régulariser l’agrandissement de cette voie par un document d’arpentage et la rédaction d’actes en la forme administrative.

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable et autorise  le maire à faire toutes les démarches administratives afin de régulariser cette voie.

 

Ouverture des plis « PLU »

Le maire donne les noms des conseillers pour la commission d’ouverture des plis concernant le choix d’un bureau d’étude pour la révision du PLU : André LAURENT, Thierry DEBARD, Xavier ARNAUD et Yves MOLLIER. Un membre du CAUE 07 participe également à cette commission comme conseiller technique sans voix délibérative. Le conseil en prend note.

 

Entrer dans le  « parcours citoyen »

Le maire donne la parole à l’adjointe chargée des affaires culturelles.

L’adjointe indique que l’on pourrait faire  un partenariat entre l’école et la commune en ce qui concerne le programme « valeurs de la république » dans le cadre de l’EMC (Education Morale et Civique qui est obligatoire depuis la rentrée de 2015).

Les enseignants proposent comme objectif  de déposer un projet de délibération attribuant un nom pour l’école publique de Vinezac, puisque c’est le Conseil Municipal qui doit voter cette décision. Ce qui impliquerait les enfants dans diverses concertations, des visites à la mairie par petit groupe, des rencontres avec les élus et peut-être assister à la réunion du conseil municipal portant la décision.

Ce parcours pourra commencer à partir du mois de mars jusqu’à fin juin. La commune devra acheter quelques ouvrages « La République ».

Le conseil est favorable à cette initiative.

 

L’adjointe chargée des affaires culturelles, informe de la possibilité pour la commune de proposer une après-midi de spectacle le dimanche 21 février 2016.

Il s’agit de contracter avec l’association « Collectif Magic’ole ».

Détail de la soirée :

Une soirée (de 17h00 à 20h00)  organisée en 2 parties.

Deux spectacles pendant la même soirée ; de la magie et de la chanson (50min chacun avec  entracte).

Des tarifs abordables et accessibles à toute la famille.

La commune met à disposition la salle avec des chaises et soutient la communication par l’affichage.

Le conseil donne un avis favorable pour la salle du château Julien.

 

Réunion publique

Le maire souhaite donner l’occasion aux Vinezacois de s’exprimer, d’échanger, de parler de l’intercommunalité et  du découpage proposé par le Préfet de l’Ardèche. Il signale que M. Franck JOUFFRE, Président de la Communauté de Communes du Vinobre, participera à cette réunion publique qui aura lieu le mardi 2 février 2016 à 20 h 30 à la salle polyvalente.  

 

Projet Aire de covoiturage

Le maire rappelle le projet d’aire de covoiturage. Le lieu choisi est situé au rond-point de LANAS,  sous l’abri bus, pour 20 voitures maximum. M. CHANIAC de la DDT est venu sur place afin de chiffrer les travaux. Le conseil communautaire du Vinobre, porteur du projet,  devra délibérer pour déposer  la demande de subvention auprès du Conseil Départemental sous réserve de l’acceptation du lieu par ce dernier. Le Conseil Départemental subventionne à 50% le montant des travaux HT avec un montant maximum de 5000€, le reste sera retiré de l’enveloppe voirie dont Vinezac dispose à la communauté de commune.

Le conseil en  prend note.

 

Séance levée à 22h 20