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compte rendu conseil municipal du 23 novembre 2015

Absents : M. Grasset donne pouvoir à M. Manent, Mme Mallon donne pouvoir à Mme Moulin B, M. Moulin R.

 

Le maire demande aux conseillers de faire une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris.

 

DEMANDE SUBVENTION ECLAIRAGE CHATEAU JULIEN :

Le maire rappelle le projet de remise en état de l’éclairage public du Château Julien pour un montant de 4800.00HT. Il propose au conseil de déposer une demande de subvention au SDE 07, l’aide pourrait être de 50% soit 2 400.00€.

Il demande au conseil de se prononcer.

Après délibération le conseil à l’unanimité a décidé :

 

DECISION MODIFICATIVE N°3 :  

Le maire explique que suite aux travaux indiqués ci-dessus, il propose au conseil de prendre une décision modificative en investissement  afin de financer cette opération :

 Après délibération le conseil l’unanimité est favorable à cette décision modificative.

 

REGLEMENTS CANTINE ET GARDERIE :

Le maire donne la parole à l’adjointe chargée des affaires scolaires.

Elle présente un règlement pour la cantine et la garderie que la commission scolaire a étudié. Le maire propose au conseil de les valider.

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable à ces règlements qui seront donnés aux parents qui utilisent ces services à la rentrée de janvier 2016 et réactualisés à chaque rentrée de septembre.

 

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INERCOMMUNALE :

Le maire demande au Conseil de se prononcer sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par le Préfet et reçu en mairie le 22 octobre 2015.

Après délibération, dans la perspective d’un élargissement de notre communauté de communes, le Conseil Municipal de Vinezac se prononce à l’unanimité pour la création d’une communauté d’agglomération.

 En revanche, le Conseil de Vinezac regrette le calendrier proposé pour la mise en place des nouvelles intercommunalités. Les élus issus des élections de 2014 seront privés de leur mandat et les projets et programmes communautaires ne seront pas menés à leur terme. Aussi, les conseillers municipaux de Vinezac tiennent à noter, avec la même unanimité,  leur désaccord, sur l’obligation qui pourrait être faite à la Communauté de Communes du Vinobre, d’un regroupement intermédiaire dans l’attente d’une prochaine communauté d’agglomération.

L’intense travail technique, politique, et administratif nécessaire à ces regroupements serait au final sans objet puisque devant être  repris à nouveau.

                                                                                                                                          

 

DEMANDE DE LA BASTIDE DU SOLEIL :     

Le propriétaire du fonds de commerce de la Bastide du soleil demande que la commune participe financièrement à la remise aux normes de l’ascenseur. Le montant de ces travaux est d’environ 3 000€. 

Après un tour de table le conseil souhaite avoir plus de renseignements avant de prendre une décision. Cette demande sera revue ultérieurement.

 

DIVERS :

DIA : Le maire demande au conseil s’il souhaite préempter 2 biens à savoir :

 

1-  Maison et terrain section E537, 539, 540 Chemin des Auches pour un montant de 150 000€

2-   Maison et terrain section E1806, 605, 35 Impasse chemin des granges pour un montant de 200 000€

Après délibération à l’unanimité le conseil a décidé de ne pas préempter les biens indiqués ci-dessus.

 

TRAVAUX DE DESAMIANTAGE : Le maire rappelle les nécessaires  travaux de désamiantage à l’école maternelle. Il indique qu’après consultation, 3 entreprises ont répondu. Il donne le montant prévisionnel de cette opération soit 15 000.00€ HT et propose de déposer une demande d’aide auprès de l’état dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Il indique le plan de financement :

Dépenses :

Montant de l’opération HT : 15000.00€

Recettes :

Montant subvention sollicitée DETR 40% : 6000€

Fonds propre ou emprunt : 9000€

Le maire demande au conseil de se prononcer sur cette opération.

Après délibération le conseil à l’unanimité adopte cette opération et donne un avis favorable sur le plan de financement proposé.  Il autorise le maire à déposer une demande DETR auprès de la Sous-Préfecture.

 

 

Séance levée à 22 heures.