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compte rendu conseil municipal du 29 février 2016

Absent : Mme Nathalie CHEROUX donne pouvoir à Mme Julie MALLON.

 

CHOIX ET VALIDATION BUREAU ETUDE REVISION DU PLU :

Le maire donne le résultat de la consultation et signale avoir reçu 3 offres :

Il  rappelle les critères et le pourcentage donné pour l’évaluation :

Après examen et analyse des 3 dossiers, la commission propose de retenir le bureau d’étude IATE pour un montant de 38 525.00 € HT. Le maire indique que cette opération pourra être subventionnée  par l’Etat pour un montant maximum de 13 000€. 

Après délibération le  conseil à l’unanimité a décidé :

 

DELIBERATION INDEMNITE  DES ELUS :

Le maire indique au conseil qu’en application de l’article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1 er janvier 2016, dans les communes de  1000 habitants et plus, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique au taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois à la demande du maire, le conseil peut délibérer une indemnité à un taux inférieur.

Le Maire explique  que  l’exécutif’ de Vinezac souhaite conserver ses indemnités à un taux inférieur  au plafond et rester sur le taux voté le 5 avril 2014. Par conséquent, il convient de reprendre une délibération pour acter cette volonté de déroger à la loi.

Il rappelle les taux :

Après délibération le conseil à l’unanimité accepte la volonté du maire et les taux proposés ci-dessus.

 

DELIBERATION POUR VALIDER LE MONTANT DE FRAIS DE SCOLARITE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 :

Le maire indique qu’il faut délibérer sur le montant de la participation aux frais de scolarité réclamés aux communes pour la scolarisation de leurs enfants à l’école publique de Vinezac.

La commune accueille à l’école de Vinezac 5 enfants domiciliés sur d’autres communes (Uzer et Montréal).   

Le montant des frais de scolarité calculés pour l’année scolaire 2015-2016 est de 535.95€ par élève.

Après délibération le conseil à l’unanimité valide ce montant  et autorise le maire à en demander le versement à chaque commune concernée.

 

 

 

DIVERS :

Aménagement espace du Chalendas :

Le maire rappelle les points d’orientation du projet  d’aménagement vus et discutés en comité de pilotage et en réunions d’élus. Il demande au conseil de se prononcer sur le dernier avant-projet proposé par les maîtres d’œuvre. Le conseil n’a pas de remarque supplémentaire à faire sur l’avant-projet. L’étape suivante devra permettre de faire des choix sur le détail des aménagements afin de finaliser le cahier des charges pour les entreprises.

Le conseil demande au maire de passer à l’étape suivante du projet.

L’information sera donnée à la communauté de commune du Vinobre, maître d’ouvrage.

 

Révision listes électorales :

Le maire donne le nombre d’inscrits au 29 février 2016 soit 978 électeurs et 4 sur les listes complémentaires.

 

Travaux école :

Le maire donne la parole à l’adjoint chargé des travaux et des bâtiments.

M ARNAUD   informe que les travaux  avancent favorablement. Il donne des précisions sur la nature et  le montant des travaux supplémentaires vus en réunion d’élus, à savoir :

 Ces travaux entrent dans l’enveloppe budgétisée du chantier et viennent en complément du marché de maitrise d’œuvre. Le conseil en prend note.

 

Séance levée : 21h45