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compte rendu conseil municipal du 30 juin 2015

ABSENTS :M. Pierre Manent, M. Renaud Moulin donne pouvoir à Mme Brigitte Moulin.   

 

 

VALIDATION DU MARCHE « RESTAURATION ECOLE » :

Le maire donne le résultat de l’opération restauration école maternelle après ouverture des plis jeudi 18 juin 2015 à 17 heures et retour analyse ce jour le 30 juin à 16h30 par le maître d’oeuvre. Il explique que la répartition de l’analyse est 40% pour le prix et 60% pour la note technique.

Il en ressort un montant total de travaux de 170 733.05€ HT + 93.24 € de l’option du lot N°6 soit un total général de travaux de 170 826.29€ HT

Entreprise Jouanny

Entreprise Pierrefeu

Entreprise Montélimar Façades

Entreprise Géro

Entreprise Géro

Entreprise Gassend

Entreprise Ginoux

Entreprise Blachère Picolet

 

Pour rappel, honoraire du maitre d’œuvre : 9.75 % du coût des travaux

 

Après délibération le conseil à l’unanimité valide les montants indiqués ci-dessus et autorise le maire à signer le marché pour l’opération restauration du bâtiment école « Classe Maternelle » et tout autre document concernant ce dossier.     

 

DEMANDE SUBVENTION AUPRES DU SDE (CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE)

Le maire indique qu’il est possible de percevoir une subvention dans le cadre des travaux générant des certificats d’économies d’énergie. Certains travaux (isolation, menuiserie…) de l’école rentrent dans ce dispositif. Le maire propose au conseil de prendre rang auprès du Syndicat Départemental des Energie de l’Ardèche en déposant une demande chiffrée, par le Maître d’œuvre, des travaux à réaliser.

 

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable et autorise le maire à déposer un dossier auprès du SDE07.

 

FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 :

Le maire indique  que la commune demande une participation aux frais de fonctionnement de l’école si l’enfant scolarisé n’est pas domicilié à Vinezac.

Le montant pour l’année scolaire 2014-2015 est de 646.55€ par enfant.

Pour l’année 2014-2015, 4 enfants sont domiciliés sur la commune de Montréal. 

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable au montant de 646.55€ par enfant pour l’année scolaire 2014-2015.

 

CANTINE AUGMENTATION DU TICKET :

Le maire donne la parole à l’Adjointe chargée des affaires scolaire. Elle indique que le fournisseur du repas augmente le prix du  repas à compter du 1er septembre 2015, il passera à 3.63€. Elle rappelle que les familles payent 3.60€.

La commission scolaire propose le prix du repas à partir du 1er août 2015 à 3.70€.

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable au tarif indiqué ci-dessus soit 3.70€ à compter du 1er août 2015, avec une volonté ainsi de ne pas ré-augmenter le prix du ticket tant que le coût du fournisseur ne dépasse pas 3.70 €.

 

VOTE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

L’adjointe chargée des associations indique que le FCJV demande une subvention de 2000.00€ pour les aider à l’organisation de leurs  concerts du 6 Juin 2015.

La manifestation n’ayant pas eu une retombée souhaitée du fait d’une averse de pluie, un bilan détaillé de la manifestation a été transmis au conseil municipal.

Le maire propose une subvention à hauteur de 500.00€.

Après délibération le conseil autorise le maire à verser le montant de 500.00€ à l’association FCJV : Vote : Pour = 13, Abstention = 1

 

L’Adjointe indique que l’association « Vinezac Sauvegarder pour transmettre » demande une subvention de 250.00€ pour organiser la fête de la musique. Il a été pris en compte qu’il s’agissait d’une nouvelle association et qu’elle ne possédait pas de trésorerie suffisante.

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable et autorise le maire à verser le montant de 250.00€

 

Le maire lit la demande de l’association « La route des églises romanes »   concernant une demande d’aide pour l’exercice 2015. Cette association a pour but de faire connaître le patrimoine roman de nos vallées par des dépliants présentant dix-sept églises romanes, dont celle de Vinezac. L’association ne perçoit plus la subvention du SITHERE, qui se montait à 2000€.

Le maire propose une aide de 120.00€, correspondant à 2000.00€ répartie sur les 17 églises.

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable et autorise le maire à verser une subvention de 120.00€   

 

 

CONVENTION PERI-SCOLAIRE :

Le maire donne la parole à l’adjointe chargée des affaires scolaires, elle indique les nouveaux horaires du péri-scolaire pour la rentrée soit les lundis et jeudis de 15 h 30 à 16 h 30 (temps d’activité péri-scolaire) les parents  inscriront  leurs enfants avant le 3 juillet et les vendredis de 15 h 30 à 16 h 30 (garderie). Les conventions avec les intervenants devront être signées d’ici fin août 2015.  

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable à cette nouvelle organisation et autorise le maire à signer les conventions.

 

CONVENTION PARTICIPATION FINANCIERE DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE L’ARDECHE MERIDIONALE :

Le maire explique que le « Pays » a fait la demande d’installer 2 vélux dans 2 bureaux situés au dernier étage du Château Julien afin d’améliorer les conditions de travail de leurs agents. Il donne le montant du devis soit 4 558,00 HT €.

Le maire propose au conseil de demander au « Pays « le remboursement des 2 tiers du montant HT +4 % soit 3 160.00€.

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable à cette demande et autorise le maire à signer une convention avec le « Pays » et de  commander les travaux.

 

DECISION MODIFICATIVE N°1 :

Le maire propose de voter une décision modificative suite aux travaux énoncés ci-dessus soit la pose de 2 vélux au Château Julien.

Montant de l’opération : 5470.00 TTC

Dépenses : 5470.00   et Recette 3 160.00

 

Après délibération le conseil à l’unanimité a décidé de voter favorablement la décision modificative n°1.

 

CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT AVEC LE CAUE :

Le maire indique que pour préparer la révision du PLU, il serait souhaitable de se faire aider par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement  de l’Ardèche (CAUE). La participation financière est de 2500.00€ correspondant à une mission d’accompagnement lors    de toute la procédure et surtout pour l’aspect juridique, notamment la rédaction de la première délibération.

Si la communauté de communes du Vinobre vote favorablement le PLUi dans l’été,  la commune ne s’engagera pas avec  le CAUE.

Après délibération le conseil à l’unanimité autorise le maire à signer la convention avec le CAUE.

 

MOTION DE SOUTIEN A L’AMF :

Le Maire lit la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat et demande au conseil s’il souhaite la soutenir.

Après délibération le conseil à l’unanimité soutient cette motion.

 

DIVERS :    

Le maire donne quelques infos :

Une première réunion de concertation est prévue le 8 juillet 2015  concernant l’aménagement de l’espace Chalendas.

 

Le logement de la « maison Boissin » est reloué au 1er juillet 2015.

 

Logements Chalendas : une remise de clés vient d’être effectuée ce jour pour 9 logements, les 6 autres seront donnés mi-juillet.

 

En attendant l’aménagement de l’espace Chalendas, la nouvelle voie restera fermée. Un élu demande s’il était possible de tasser le sol devant les grilles . Le maire en prend note.

 

L’association Pavillon 36 organise un festival vendredi3 et samedi4 juillet au quartier Fontenouille. Le Maire a donné l’autorisation selon les modalités du dossier fourni par la préfecture.

 

Le marché des producteurs est installé sur la place du Chalendas comme l’année dernière les mercredis à partir de  18 h. La CC du Vinobre organise la publicité.

 

Le conseil prend note de ces informations.

 

Séance levée à 22h30.