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compte rendu conseil municipal du 05 octobre 2015

Absents : Mme B Moulin donne pouvoir à Mme Groubert, Mme Mallon donne pouvoir à M. Laurent, Mme Chéroux donne pouvoir à Mme Zagar, M. Debard donne pouvoir à M. Aranud.

 

PRESCRIPTION DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Le maire précise que le PLU actuel approuvé le 28 juin 2006 et notifié le 13 décembre 2012 ne répond plus aujourd’hui aux souhaits d’aménagement et développement de la commune.

Il y a lieu en conséquence, que le conseil municipal définisse d’une part les objectifs poursuivis par la commune et réfléchisse d’autre part, en concertation avec les habitants, à un nouveau projet d’aménagement afin de favoriser un développement harmonieux et durable de l’ensemble du territoire.    

Après délibération le conseil à l’unanimité décide :

A l’issue de cette concertation, M. le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

 

 

DECISION MODIFICATIVE N°2 :

Le Maire informe le conseil qu’il faudrait  prendre une décision modificative afin de régulariser 2 opérations :

  1. Régularisation des emprunts :

Diminuer l’article 66111 intérêts en fonctionnement de 1500.00€ et augmenter l’article 1641 capital en investissement de 1500.00€

 

  1. Financement Travaux crépis murs les Pradaux :

Diminuer l’article 2128 opération Piste DFCI de 2500.00€ et augmenter l’article 2135  mur les Pradaux de 2500.00€ en investissement.

Le Maire demande au conseil de voter cette décision modificative.

Après délibération le conseil à l’unanimité autorise le maire à prendre une décision modificative n°2 sur les comptes indiqués ci-dessus.

 

 

 

 

CONVENTION LIRE ET FAIRE LIRE SAISON 2015-2016 :

Le Maire propose au conseil de renouveler la convention Lire et faire lire pour l’année scolaire 2015-2016 ; il donne le montant pour les 4 classes, à savoir 180.00€.

Après délibération, le conseil à l’unanimité est favorable et autorise le Maire à signer la convention pour la saison 2015-2016.

 

DESIGNATION D’UN MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUTATION DES TRANSFERTS DE CHARGE (CLETC):     

 Le maire rappelle que la Communauté de Communes du Vinobre a opté pour la fiscalité mixte par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2010. Une commission a été créée, afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par la communauté à ses membres. Chaque commune membre dispose d’un représentant. Il revient à chaque conseil de procéder, parmi ses membres, à la désignation de son représentant au sein de la CLETC.  

M. Thierry Debard, Adjoint, est candidat.

Après délibération le conseil a voté et a désigné à l’unanimité M. Thierry Debard, Adjoint au Maire.

 

AVENANT CONVENTION RISQUE PREVOYANCE :

Le Maire explique que le centre de gestion nous demande de signer un avenant à la convention au titre du risque prévoyance. Cet avenant concerne la baisse de la cotisation salariale, actuellement 1.25%, passe à 1.24% à compter du 1er octobre 2015.

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable et autorise le Maire à signer cet avenant.

 

ECHANGE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET UN PARTICULIER :

Le Maire rappelle qu’afin de régulariser l’élargissement de la voie communale sur le quartier des Crozes, la commune souhaite procéder à un échange de terrain avec un propriétaire. Il indique  que le propriétaire prend à sa charge le bornage, et la commune la rédaction de l’acte en la forme administrative auprès de Mme Richard rédactrice juridique.

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable et autorise le Maire signer tous  les documents  concernant cette affaire.

 

TARIF DES SALLES :

Le Maire propose au conseil de rajouter un mode supplémentaire de location à savoir la location de salles pour des activités payantes de stage par exemple.

Il fait une proposition de tarifs sur la base de prix de revient de 6€ de l’heure :

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable à ces tarifs et autorise le Maire à les pratiquer à compter de ce jour.

 

Divers :

DIA :

Le Maire informe d’une demande d’intention d’aliéner, il s’agit de la parcelle E 2639 située quartier Le Fez pour 3050M² au prix de 82000.00€.

Le conseil ne souhaite pas  préempter ce bien.

 

COMITE DE PILOTAGE :

Le Maire donne le nom des personnes qu’il souhaite inviter  à faire partie du comité de pilotage pour l’opération d'aménagement de la place du Chalendas, à savoir :

 

Le conseil en prend note.

Le Maire indique qu’il convoquera une réunion des élus municipaux à la suite de chaque comité de pilotage, afin de les tenir informés de l’avancement du projet.

 

CHOIX DU NOM DES LOGEMENTS ARDECHE HABITAT :

Le Maire informe qu’Ardèche Habitat doit donner un nom à la résidence du village. Ces logements sont situés à l’adresse « 2 rue du Bourg ». La résidence ne peut pas s’appeler « Le Chalendas », car c’est déjà le nom de l’EHPAD. Avant de nommer la résidence, le maire souhaite prendre l’avis des conseillers municipaux. Trois noms avaient été proposés par des élus :

  1. Les Vignes
  2. Le Levant
  3. Les Chasselas

Après un tour de table, des avis variés et sans choix unanime, le maire prend la décision de nommer cet espace « Les Vignes ». Notification en sera faite à Ardèche Habitat.

Le conseil en prend note.

 

Séance levée à 22 heures.