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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 6 JUILLET 2016

Absents : Mme Sabine Zagar donne pouvoir à Mme Brigitte Moulin, M. Yves Mollier donne pouvoir à M. Stéphane Allix.

 

DECISION DU CONSEIL SUR LA PROPOSITION DU PREFET D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES « VAL DE LIGNE » ET « LE VINOBRE » :

Le maire donne la parole aux conseillers  afin de s’exprimer sur le sujet et après un tour de table il propose au conseil de voter.

Le conseil municipal a décidé de voter à bulletin secret sur la question :

« Êtes- vous : POUR ou CONTRE la proposition du préfet d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Val de Ligne et  Vinobre ».

Puis le maire ouvre les enveloppes et donne le résultat :

Les 15 conseillers municipaux se sont exprimés.

POUR = 8

CONTRE = 7

Le conseil municipal de Vinezac est donc favorable à la proposition du préfet de l’Ardèche.

 

 

CONVENTIONS PERI-SCOLAIRE ANNEE 2016-2017 :

Le maire donne la parole à Mme Gébelin, adjointe aux affaires scolaires.

Elle indique qu’il y aura 5 intervenants pour les activités périscolaires:

Elle signale qu’il y aura une convention pour chaque intervenant à signer d’ici fin août 2016.

Après délibération le conseil à l’unanimité autorise le maire à signer les conventions pour l’année scolaire 2016-2017.

 

SUBVENTION ASSOCIATION :

Le maire donne la parole à Mme MALLON, l’adjointe chargée des associations.

Elle informe que l’association « Vivre à Vinezac » a demandé une subvention d’un montant total de 3 100 € pour la fête du patrimoine qui doit se dérouler au mois de septembre 2016. Elle explique que dans ce montant demandé, il y a 600 €  destinés à l’accueil de  10 caricaturistes soit 60 € par personne. La commission »Association » propose au conseil un montant de subvention de 1150€ (550 € pour l’animation et 600 € pour l’accueil de 10 caricaturistes).

Le maire  rappelle que la commune prête gratuitement  toutes les salles communales, qu’elle prend en son nom le chapiteau du Vinobre faisant faire une économie de location de 200€ à l'association et qu’elle met à disposition  des heures de personnel du service technique.

Après délibération, Le maire demande au conseil de se prononcer sur la proposition de la commission « association », soit une première subvention de 550€, puis une seconde de 60€ par caricaturiste présent :

M. Allix signale que M. Mollier dont il a le pouvoir ne souhaite pas prendre part à ce vote.

POUR la proposition : 13 voix

ABSTENTION : 2 voix

Une subvention en deux versements sera allouée à l’association « vivre à Vinezac ».

 

 

DIVERS :

Le maire explique qu’un Vinezacois domicilié au Grand Vallat demande la possibilité de poser une antenne et une box sur le bâtiment mairie afin de pouvoir capter Internet qui n’arrive pas dans son quartier.

Le maire propose de signer une convention avec cette personne et de lui demander une redevance pour l’électricité d’environ 50 € par an. Cette convention pourra prendre la forme d’une autorisation d’occupation du domaine public, l’ensemble des équipements et son bon fonctionnement étant à la charge du bénéficiaire.

Après délibération le conseil à l’unanimité a décidé d’autoriser le maire à signer une convention avec cette personne.

 

 

INFORMATION :

       Ce travail nécessite une participation de 200.00€ par commune.

 

 

  Le conseil  en prend note.

 

Séance levée à  22 h 10.