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compte rendu du conseil municipal du 08 avril 2015

ABSENTS : M. Renaud MOULIN  donne pouvoir à Mme Brigitte MOULIN, Mme Nathalie CHEROUX donne pouvoir à Mme Sabine ZAGAR.

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2015 :

Le Maire demande au Conseil de voter les taux d’imposition des taxes locales. Il indique que la Communauté de Communes du Vinobre devrait augmenter d’environ 3% ses impôts ainsi que la taxe des ordures ménagères.  

Après un tour de table, le maire met au vote sur la question « souhaitez-vous modifier les taux ?»

Pour = 1, Abstention = 0, Contre = 14,

Après délibération le conseil a décidé de ne pas augmenter les taux pour l’année 2015 à savoir :

Puis il donne le montant du produit fiscal attendu total  pour 2015 soit 184 069 €.

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :

Le Maire  propose de voter le budget primitif, il donne la parole à l’adjoint chargé des finances. Celui-ci indique  les montants déjà discutés en commission des finances. A savoir :

 

Section de fonctionnement :

Recettes : 855 385 € dont 281 381,74 € de résultat reporté de l’exercice 2014.

Depuis la commission des finances, le montant de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) a été donné par l’état ; il est en hausse par rapport au montant énoncé en commission. 

 

Dépenses : 855 385€ dont un virement de 210 420.54 € à la section d’investissement.

La différence (DSR) est rajoutée en dépenses imprévues.

Section d’investissement :

Recettes : 478 112 € dont 65 653.81 € d’excédent reporté investissement 2014. 

 

Dépenses : 478 112 € dont 142 962 € de Restes à réaliser 2014

Le maire indique que le montant des dépenses en investissement correspond en grande partie à   l’opération rénovation « Ecole maternelle » (286 000.00€).

Certains élus regrettent que l’on ne fasse pas appel à l’emprunt pour ce projet. Le maire précise qu’au  moment  de la signature, le conseil pourra être saisi de cette demande s’il le juge préférable.

Un élu trouve dommage que dans cette rénovation,  l’intégration de la cantine n’a pas  été prévue.

Le maire précise que ce n’était pas le projet initial. Le surcoût d’une telle opération mérite un débat. S’il comprend cette demande, il souhaite qu’il y ait une réflexion sur ce sujet.    

 

D’autre part, le maire explique que l’opération  « Fonds de concours » pour travaux espace public et voirie pour l’aménagement du Chalendas n’apparait pas dans ce budget car ce programme n’est pas chiffré. Il signale que le maître d’ouvrage pour cet aménagement est la Communauté de Communes du Vinobre et que le maître d’œuvre n’est pas choisi. L’ouverture des plis a eu lieu le  7 avril 2015 à la CC du Vinobre.  Une décision Modificative (DM) sera prise pour créer ce programme en dépense et certainement un prêt en recette prochainement.

Le maire rappelle que le tennis vient d’être détruit pour laisser place à un parking, il sera reconstruit certainement sur l’année 2016  entre le  cimetière et le stade de foot dans le cadre de l’aménagement du secteur ouest ( cimetière, un espace stationnement et le tennis).   

 

Puis le maire propose aux conseillers de voter le budget primitif 2015 :

 

Après délibération le conseil a validé le BP 2015 au résultat :

Contre = 0, Abstention = 3, Pour = 12.     

 

DELIBERATION POUR LA CREATION D’UN POSTE CAE :

Le maire propose au conseil de créer un poste d’agent polyvalent (accompagnement cantine, péri-scolaire et ménage) dans le cadre du dispositif Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) ou Contrat Unique d’Insertion (CUI).  Il précise que ce contrat sera d’une durée de 12 mois renouvelable expressément dans la limite de 24 mois. La durée du travail est fixée à 22heures par semaine. Sa rémunération sera fixée sur la base minimale du smic horaire. L’aide de l’état sera de 75%.

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable et autorise le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.

 

MODIFICATION DES STATUTS DU VINOBRE :

Le maire lit la  délibération n°2015-D-001 du conseil communautaire du 10 février 2015 qui a pour objet une modification des statuts « Enfance Jeunesse ».

Cette modification propose le transfert de la compétence enfance jeunesse à la Communauté de communes du Vinobre. Il s’agit plus particulièrement de créer un nouveau service de « centre aéré » (Accueil de Loisir Sans  Hébergement) qui pourrait être mis en œuvre sous une forme itinérante, et de permettre le soutien d’actions en direction de la jeunesse.

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable à cette modification des statuts indiquée ci-dessus.

Divers :

L’adjoint chargé des finances lit la demande de l’association FCJV à savoir une demande de subvention d’un montant de 2000.00€ pour les aider à l’organisation de leur Vinz’tival qui aura lieu cette année le 6 juin 2015.

Il rappelle qu’il est demandé à toutes les associations d’être en règle sur le plan administratif Le FCJV  doit fournir des documents manquants ainsi que le bilan financier du concert de l’année 2014 puisque la commune avait versé une subvention d’un montant de 1200.00€. La commission association se réunira pour étudier cette demande avec tous les documents demandés.

Le conseil en prend note.

 

L’adjointe chargée des affaires scolaires donne des renseignements sur le péri-scolaire pour la rentrée de septembre  à savoir :      

Elle indique qu’il faut produire un PEDT afin de pouvoir percevoir l’aide de l’état sur un montant de 50€ par élève. Elle rappelle que les activités, ainsi que la garderie ne sont pas obligatoires mais nécessiteront une inscription préalable.

 

L’adjointe chargée de la culture et de la communication signale que la commission souhaite organiser un concours de maisons fleuries pour le centre bourg et offrir des bons d’achats en jardinerie aux finalistes.

L’adjointe rappelle aussi que la date butoir pour le dépôt des informations à paraître dans le  bulletin municipal est fixée au  1er mai 2015. 

Le conseil en prend note    

 

L’adjoint chargé des travaux rappelle que la mini-pelle est en réparation et que cela coutera moins cher que prévu. Il indique que l’Entreprise Linais est repassée sur la toiture de l’église au dessus de la sacristie et a fait de la zinguerie. Le vélux de la Bastide du soleil qui posait problème depuis quelques années vient d’être changé.

 

Le Maire signale que Mme Christiane INSELIN  est correspondante Ambroisie sur la commune et qu’elle s’est mise en contact avec les responsables de l’ARS. Il indique que les Vinezacois pourront s’il le souhaite prendre contact avec elle : correspondantambroisie@vinezac.fr

 

Un conseiller délégué à la CC du Vinobre informe que la piscine d’Aubenas sera ouverte pour les scolaires à partir du 20 avril.

 

Séance levée à 22 heures 25.