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compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2016

Absents : M. Mollier donne pouvoir à M. Allix, Mme Mallon donne pouvoir à Mme Moulin Brigitte, Mme Charrier donne pouvoir à M. Laurent André.

 

Le Maire rappelle aux conseillers les modalités de vote :

Le conseil municipal peut voter selon trois modes de scrutin :

CONVENTION LIRE ET FAIRE LIRE ANNEE SCOLAIRE 2016-2017 :

Le Maire propose au conseil de renouveler la convention Lire et Faire Lire avec la FOL de l’Ardèche. Il indique que cette convention sert à assurer un bénévole qui intervient à l’école pour un atelier lecture. Le forfait pour 4 classes est de 180.00€ pour l’année scolaire.

Le conseil à l’unanimité a voté à main levée favorablement et autorise le maire à signer la convention.

 

VALIDATION DOCUMENT D’ARPENTAGE SUR CESSION TERRAIN LIMITE VOIE

COMMUNALE :

Une conseillère concernée par le dossier, quitte la séance et ne prendra part ni à la discussion ni au vote.

Le maire demande au conseil de valider le document d’arpentage concernant une cession à l’euro symbolique de terrain en limite de voie communale N°25 situé à l’entrée du quartier « impasse des Alliers ».  La surface à  régulariser est de 59m² sur les N° 2679, 2678 et 2675 section E.

Après délibération le conseil valide le document d’arpentage présenté et autorise le maire à régulariser cette cession en faisant appel à une rédactrice juridique.

Vote : Pour = 13, Abstention =1  

 

 

 

 

 

PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) :

Le maire fait savoir que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir, d'informer et de sauvegarder la population en cas d’événements exceptionnels.

Cette loi, par son chapitre II-protection générale de la population-art 13, rend obligatoire, pour toutes les communes l'élaboration d'un PCS.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son art 1 que la PCS définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention.

Le PCS complète les plans et le maillon local de l'organisation de la sécurité civile et doit permettre de tendre vers une culture communale et citoyenne de sécurité civile.

Le PCS est un outil adapté à la taille et aux moyens de la commune pour gérer un évènement de sécurité civile.

Le PCS comprendra:

- Le document d'information communal sur les risques majeurs,

- le diagnostic des risques et vulnérabilités locales,

- l'organisation assurant la prévention, la protection et le soutien à la population.

Il pourra être complété par:

- l'organisation du poste de commandement communal mis en place par le maire,

- les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux,

- la désignation de la personne chargée des questions de sécurité civile,

- l'inventaire des moyens propres de la commune, ou des personnes privées,

- les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles,

- les modalités d'exercice permettant de tester le PCS,

- les modalités de prise en compte des personnes bénévoles,

- les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu'au retour à la normale.

Il est proposé au conseil de prendre acte du lancement de l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde pour la commune de Vinezac.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, prend acte du lancement du PCS et autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation du PCS.

 

DECISION DU CONSEIL SUR LA PROPOSITION DU PREFET D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES « PAYS D’AUBENAS VALS » ET « LE VINOBRE » :

Le maire donne la parole aux conseillers  afin de s’exprimer sur le sujet :

M. Manent ne souhaite pas prendre part au vote, car il conteste la méthode proposée et n’adhère pas à cette nouvelle consultation.

M. Allix indique au nom de M. Mollier et Mme Charrier et lui-même que si les modalités de mise en place d’une fusion peuvent être abordées au  cour de ce  mandat, la mise en place effective ne devrait avoir lieu qu’aux prochaines élections municipales  en 2020 . 

 Après un tour de table, le maire propose au conseil de voter.

Le conseil municipal a décidé de voter à bulletin secret sur la question :

« Êtes- vous  POUR ou CONTRE la proposition du préfet d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Pays d’Aubenas Vals et  Vinobre ».

Puis le maire ouvre les enveloppes et donne le résultat :

14 conseillers municipaux se sont exprimés.

Pour = 2

Contre = 9

Blanc = 2

Nul = 1

Le conseil municipal de Vinezac est donc défavorable à la proposition du préfet de l’Ardèche.

 

FONDS DE CONCOURS SUR TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHALENDAS :

Le maire rappelle le projet d’aménagement de la place du Chalendas dont la compétence relève de   la maitrise d’ouvrage de la Communauté de communes du Vinobre. Tous les conseillers municipaux ont reçu l’ensemble des documents fournis par les maîtres d’œuvre. Il indique que ces travaux pourront être réalisés sur une durée de 6 mois environ. Les maîtres d’œuvre proposent une offre avec un seul lot  et que la consultation et l’ouverture des plis aient lieu avant la fin de l’année.

Il donne le montant total estimatif du projet à savoir 500 384.43HT soit 599 961.32€ TTC :

 

 

Le maire signale que n’apparaît pas le chiffrage de l’éclairage public car  ces travaux  sont de la seule compétence communale et seront réalisés par la commune directement et subventionnés par le SDE à hauteur de 50% du montant HT.

M. Allix, au nom de M. Mollier et Mme Charrier et lui même trouvent regrettable de ne pas voir apparaitre le montant total de l’opération qui devrait inclure le prix de la cave ainsi que le montant de la création d’un court de tennis.

Le maire répond que le prix de la cave est connu et son financement acté depuis plusieurs années. Le tennis à venir sera financé séparément, notamment en tenant compte de la récupération de la TVA.

 

Le maire donne des renseignements sur le financement :

La communauté de communes du Vinobre maitre d’ouvrage financera le projet par une participation de 330 000€, complété par l’apport de la commune de Vinezac (fond de concours) de 270 000€. La commune de Vinezac empruntera ce montant, puis le versera  à la communauté du Vinobre  avant la fin de l’année 2016 ce qui lui permettra  de percevoir le Fond de Compensation de la TVA sur l’exercice 2017 d’un montant de 43 200€.

Le maire demande au conseil de valider ce projet et le fonds de concours d’un montant de 270 000€.

 

Après délibération, le maire soumet le projet au vote :

Pour = 12 voix,  Contre = 3 voix.

Le conseil municipal a décidé de valider le projet d’aménagement de la place du Chalendas et accepte de verser le montant de 270 000€ sous forme de fonds de concours à la Communauté de Communes du Vinobre.

 

 

Divers :

Dossier Eglise :

M. Allix indique qu’un interlocuteur de la DRAC passera courant octobre. Le maire signale que l’association Sauvegarder pout Transmettre a invité Mme Buis députée afin de lui demander de l’aide sur ce dossier.

Le maire explique aussi que des personnes sont  montées dans le  clocher et ont fait sonner les cloches dans la nuit suite à cela le service technique a installé une porte afin de sécuriser les lieux.

Le conseil en prend note.

 

Séance levée à 22 h 10.