Cliquez sur la photo pour faire apparaître le contenu du site.

Compte rendu du conseil municipal du 26 Février 2015

Absents : Mme Brigitte MOULIN donne pouvoir à Mme Annie GROUBERT, Mme Françoise CHARRIER donne pouvoir à M. Yves MOLLIER.

 

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

Le maire donne la parole à l’adjoint chargé des finances.

L’adjoint propose aux conseillers de voter le compte administratif 2014 et il donne les résultats :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses = 477 773.01€

Recettes = 591 887.00 €+ excédent 2013 reporté 244 576.14€ = 836463.14€

Résultat de clôture de fonctionnement excédent de 358 690.13€

INVESTISSEMENT :

Dépenses = 98 039.63€

Recettes = 151522.18€+ excédent reporté 12 171.26 €= 163 693.44€

Résultat d’investissement excédent de 65 653.81€

L’adjoint rappelle le montant des restes à réaliser 2014 en dépenses = 142 962.00€

 

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable sur les montants du compte administratif 2014 et décide aux vues des résultats d’affecter 77 308.19€ au compte 1068 en investissement et 281 381.94€ au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

Le maire précise que cet excédent de fonctionnement devrait trouver son utilisation pour une grande part dans les investissements 2015. Ce sera l’objet des débats pour l’adoption du budget 2015, qui sera soumis au vote du conseil municipal du mois d’avril.

Dans cette perspective, à la question d’un conseiller,  le maire précise que nous avons des discussions avec nos préteurs pour renégocier nos emprunts en cours.

 

CONVENTION SENSIBILISATION AUX PRATIQUES MUSICALES ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 :

Le maire propose au conseil de reconduire pour l’année scolaire 2015/2016 15 séances de sensibilisation aux pratiques musicales pour les 4 classes de l’école. Il donne les modalités financières :

Participation communale : 2 251.20€

Participation Conseil Général : 1 500.80€

Montant total : 3 752.00€

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable à cette activité et autorise le maire à signer la convention «  sensibilisation aux pratiques musicales à l’école année scolaire 2015-2016 » avec Le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse.

 

 

 

 

 

 

DEMANDE SUBVENTION USV :

Le maire lit  la demande de subvention de l’Union Sportive de Vinezac  concernant une  demande de participation financière communale pour le transport en car des enfants du club (match à Saint-Etienne). Le montant du transport est de 675.00€.

Après un tour de table, certains élus souhaitent revoir les  critères d’attribution de subvention aux associations locales.Le maire dit que ce sera mis à l’ordre du jour des débats de la commission.

La commission proposait un montant de 300€, après discussion  le conseil propose une subvention de 400.00€, qui s’approche d’un prorata 3/5 de la valeur du trajet pour le nombre de licenciés transportés. Le maire met au vote cette proposition.

Après délibération, le conseil, par son vote de 12 voix POUR et 3 Abstentions, autorise le maire à verser à l’U.S.V. une subvention d’un montant de 400.00€.

 

DESIGNATION DE DELEGUES POUR L’ASSOCIATION COMMUNES FORESTIERES :

Le maire indique que la commune de Vinezac est appelée  à désigner un conseiller délégué titulaire et un suppléant pour siéger  à l’association des Communes Forestières de France. Il rappelle que la Communauté de communes du Vinobre a adhéré pour le compte de ses communes à compter de 2015 et qu’elle  prendra à sa charge le montant de l’adhésion.

M. Thierry DEBARD et Pierre MANENT sont candidats.

Après délibération le conseil à l’unanimité a désigné M. Thierry DEBARD délégué titulaire et M. Pierre MANENT délégué suppléant.

 

DEMANDE SUBVENTION AU SDE ECLAIRAGE PUBLIC :

Le maire propose au conseil de faire une demande de subvention auprès du Syndicat d’Electricité de l’Ardèche (SDE) sur les travaux d’éclairage public situé en bordure du rond point des Côtes afin d’éclairer le passage piétons. Il donne le montant des travaux soit 2600.00€HT, subventionné à 50%.

Il rappelle que les travaux d’éclairage de la terrasse de l’épicerie sont en cours d’étude.

Après délibération le conseil à l’unanimité autorise le maire à déposer cette demande de subvention.

 

DELIBERATION ACHAT MATERIEL TECHNIQUE :

Le maire propose  au conseil  d’anticiper le budget primitif 2015 sur l’achat de chenilles adaptables sur l’article 2158 «  matériel technique » en investissement pour un montant de 1 720.00 € TTC. 

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable.

 

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

Le maire  indique que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) propose une convention de partenariat avec la commune. L’objet de cette convention est de définir et préciser les modalités de participation financière de la collectivité à certaines formations du CNFPT. Il rappelle que la commune participe à hauteur de 1% en part patronale sur les salaires pour la    formation des agents communaux.

Après délibération le conseil à l’unanimité autorise le maire à signer la convention cadre de participation financière pour une durée de 3 ans.

 

 

DIVERS :

 

Le maire indique que le dossier pour la demande de subvention DETR est complet et qu’il faut attendre le résultat. Il donne le résultat de la consultation des organismes de contrôles pour le suivi des travaux à savoir :

 

Mission   « Coordination, Sécurité et Protection de la Santé » CSPS

       

Mission    « Contrôle Technique » CT

   
       
       

DESIGNATION

MISSION CSPS

MISSION CT

TOTAL

ALPES CONTROLES

 3250.00 HT

 3670.00 HT

 6920.00 HT

APAVE

 2150.00 HT

 3600.00 HT

5750.00 HT

QUALICONSULT

 1425.00 HT

 2950.00 HT

4375.00 HT

SOCOTEC

 1804.00 HT

 3550.00 HT

5354.00 HT

 

Le maire propose au conseil de choisir  l’organisme le moins disant soit Qualiconsult pour les 2 missions.

Après délibération le conseil à l’unanimité à décidé de choisir Qualiconsult pour la mission CSPS pour un montant de 1 425.00€ HT et la mission CT pour un montant de 2950.00€ HT .

 

Mme Christiane INSELIN souhaite être correspondante. Le conseil en prend note.

 

Le maire donne la parole à l’adjointe de la communication, elle rappelle aux élus de donner leur renseignement + une photo. Elle indique qu’en 1 mois 455 visiteurs et 3 800 pages ont été vues et que le site devra être mis à jour avec le maximum d’infos avec des liens supplémentaires si cela est possible.

 

 

Séance levée à 21 h 50.