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comptes-rendus des conseils municipaux

COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 27 NOVEMBRE 2014

Absents : M. Guillaume GRASSET donne pourvoir à Xavier ARNAUD. Mme Julie MALLON a rejoint le conseil à la suite d’une réunion du PNR et a voté à partir des  demandes de subventions aux associations.

 

DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX ECOLE :

Le maire rappelle le projet de rénovation de la partie maternelle de l’école. L’Architecte a fait un état des lieux. Les travaux seront bientôt chiffrés (toiture, isolation des murs, reprise de toutes les menuiseries en double vitrage, électricité, carrelage, ventilation mécanique…et d’autres aménagements).

Le maire propose de déposer une demande de subvention auprès de l’état pour la  Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre de gros travaux et d’économie d’énergie, le dossier  devra être déposé en début d’année. Le conseil devra valider le projet et le plan de financement.

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable sur le principe de cette demande et délibérera en début d’année sur le financement de cette opération.

 

Le maire signale aussi qu’à compter du 1er janvier 2015, les communes vont devoir surveiller la qualité de l’air dans les écoles maternelles (ventilation).

 

AUGMENTATION LOYER «BUREAUX PAYS » :

Le maire indique qu’il est possible d’augmenter de 0.47% (indice de référence des loyers Insee)

Loyer actuel 496.39€ passe à 498.72€,

Après délibération le conseil à l’unanimité a décidé d’augmenter le loyer à compter du 1er décembre 2014 de 0.47%.

 

DEMANDE SUBVENTION RENOVATION PONTS  « ouvrages d’arts » :

Suite à la crue du 14 octobre 2014, trois ponts ont été endommagés (Pont submersible de Boude, Pont des Alobres et pont submersible de Prunias).Les dommages se divisent en deux partie :

Une partie de ces travaux concerne les sous-bassement des  ponts de Boude et des Alobres et à ce titre, sont une compétence de la COMCOM du Vinobre; ils feront partie des travaux pris en charge au titre des « travaux d’urgence » du Département (montant des travaux estimé par le conseiller technique à 11 820€).

L’autre partie des travaux concerne les réparations sur les ouvrages d’art proprement dit et sont à la charge de la commune (estimation de 26 879€ pour les trois ponts).Pour cette  dépense communale, le maire propose au conseil de déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de la Préfecture. Cette subvention pourrait être déposée dans le cadre de travaux « ouvrages d’arts » si la commune est reconnue en catastrophe naturelle.

 

Après délibération le conseil à l’unanimité a décidé de déposer le dossier.

 

 

DECISION MODIFICATIVE N°3 :

Elle concerne :

Soit un montant total de  40.000€

Le maire propose la création en investissement d’un programme « ouvrage d’art et construction de mur », pour un montant de 40 000€, et de prendre cette somme sur le programme « cimetière ».

Après délibération le conseil à l’unanimité est favorable et autorise le maire à prendre la DM n°3.

 

DEMANDE SUBVENTION ASSOCIATION USV :

Le maire donne la parole à l’adjoint chargé des affaires sportives. Thierry DEBARD expose que sa commission a examiné la demande d’achat de matériel et a décidé de donner un avis défavorable. En effet, il explique que les subventions sont données pour des manifestations qui participent à la vie du village mais pas pour des dépenses d’investissement.

Le maire confirme que depuis plusieurs années c’est cette ligne qui est adoptée. Il demande aux élus de réfléchir pour les années à venir à de nouvelles règles pour l’attribution de subventions s’ils le souhaitent.

La discussion s’engage sur l’appréciation de cette demande de subvention. Certains conseillers trouveraient normal d’y donner une suite favorable dès lors  que c’est accepté pour l’association « Les amis de la bibliothèque », et que les deux méritent l’aide de la commune.

Le maire précise que le cas de la bibliothèque est particulier, car c’est une association qui assure une mission de service public. À ce titre, la commune à un engagement de service envers l’association.

Quoiqu’il en soit, il semble pour certains conseillers que les règles en la matière ne soient pas assez bien comprises et qu’il conviendrait de les  redéfinir pour l’avenir.

Le maire demande de passer au vote.

Le conseil a voté à main levée sur la question : souhaitez-vous donner une subvention au club USV telle que formuler dans sa demande ?

Vote : Contre = 13, Pour = 2

 Après délibération le conseil a décidé de ne pas allouer une subvention au club USV.

 

DEMANDE SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :

Le Maire explique que l’association est obligée de prendre une assurance RC pour sa mission d’accueil du public, car celle de la Mairie n’assure pas les missions sous- traitées.

Chaque année la commune rembourse à l’association sous forme de subvention le montant de sa prime d’assurance. Pour l’année 2015 le montant est de 244€.

Le maire propose donc de verser une subvention d’un montant de 244 €.

Après délibération le conseil à l’unanimité autorise le maire à verser une subvention d’un montant de 244€.

 

DIVERS :

Révision des listes Electorales :

Le maire donne les noms des 2 délégués extérieurs et du Président:

- Mélanie SALEL (déléguée du Tribunal de Grande Instance)

- Alain ARNAUD (délégué de l’administration)

- André LAURENT (Maire).

Le Maire demande aux conseillers si deux d’entre eux souhaitent  participer aux réunions (première réunion jeudi 4 décembre à 17 heures à la mairie).

Après un tour de table M. Yves MOLLIER et Mme Nathalie CHEROUX se proposent de participer à cette commission.

Le conseil en prend note.

 

La commune recherche toujours un correspondant ambroisie.

 

Le Maire indique que la commission Préfectorale chargée des risques naturels et de l’information préventive et communication a ajourné la demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle, la demande devait être présentée lors de la session du 18 novembre 2014. A suivre …

 

Le conseil Général a envoyé un questionnaire à compléter sur la qualité du réseau de téléphonie filaire. Le maire demande aux conseillers de renvoyer les Vinezacois vers la mairie s’ils ont été confrontés à des coupures du service de téléphonie fixe liées à un dysfonctionnement sur le réseau téléphonique Orange (coupure hors ADSL). Le conseil en prend note.

 

Le Syndicat de Défense de la « Châtaigne d’Ardèche » a déposé une demande de contribution au financement de la lutte contre le cynips. 

Les élus souhaitent en discuter lors d’une prochaine réunion.

 

La ligue pour la Protection des Oiseaux Ardèche (LPO 07)  a déposé une demande concernant la pose

d’un nichoir à Effraie (Chouette) dans le clocher de l’église. A suivre lors d’une prochaine réunion.

 

Le maire informe le conseil sur les plaintes de quelques personnes suite aux  chiens errants, il signale qu’il va prendre des dispositions de fourrière. Le conseil en prend note.

 

Un point est fait sur le dossier  « Toit de l’église et Fondation du patrimoine ». Le maire  explique que le dossier est en cours et que pour créer une souscription il faut avoir des devis sur le montant des travaux de l’église. Une rencontre aura lieu le 15 décembre 2014 à 9 heures en mairie avec un membre de la Fondation du Patrimoine. De plus, des contacts sont pris avec les services de l’architecte des bâtiments de France pour l’accompagnement du dossier.  Le conseil en prend note.

 

Le Maire lève la Séance  à 22 h 30.