Mairie/Services Publics
Actualités
Dépôt et instruction de votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme (DAU)
Vous devez déposer une Demande d’Autorisation d’Urbanisme auprès de votre mairie ?A partir du 1er janvier 2022 vous avez la possibilité de faire votre démarche en ligne !Simple et...En savoir plus...
Dématérialisation des Demandes d'Autorisation d'Urbanisme
La dématérialisation des Demandes d'Autorisations d'Urbanisme (DAU) entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Pour ce faire, La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (CCBA), qui...En savoir plus...
Téléservice urbanisme
Le ministère de la Transition écologique met en ligne un dispositif d'Assistance pour votre Demande d'Autorisation d'Urbanisme (ADAU).Les particuliers comme les professionnels ont ainsi la possibilité de constituer...En savoir plus...
Prime à la conversion et "Bonus vélo"
En 2023, dans une démarche de préservation énergétique, l’Etat français a revu le montant de sa prime à la conversion.Notamment, si vous achetez un vélo classique ou électrique et que...En savoir plus...
Le service civique c'est quoi ?
Le service civique est un engagement volontaire sur une mission d’intérêt général, d’une durée de 6 à 12 mois, de 8 mois en moyenne, à raison d’au moins 24 heures hebdomadaires. Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, il...En savoir plus...
Remise de l’État sur les factures d’énergie
Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d'électricité.Pour en bénéficier, vous devez impérativement renvoyer cette...En savoir plus...
Transport - Atchoum
La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas, avec l'accompagnement de l'Espace Service Public multisites et le Pôle Sénior, vous propose une solution de mise en relation simple et économique entre passager et...En savoir plus...
France Services - 4 Guichets
Un service de la Communauté de Communes pour vous aider dans vos démarches administratives et besoins numériques au quotidien. La Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas compte 4 espaces France services, pour...En savoir plus...
Complémentaire Santé Solidaire
La Complémentaire Santé Solidaire est un système de couverture maladie en France qui vise à assurer une protection sociale supplémentaire aux personnes qui ne sont pas éligibles aux régimes d'assurance maladie...En savoir plus...
Aides énergie en faveur des ménages
Afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a mis en place des mesures visant à limiter l’évolution des prix de l’énergie et à instaurer de nouvelles aides au...En savoir plus...
Aides énergie en faveur des entreprises
Afin de soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, l’État propose un dispositif complet et simplifié. Vous trouverez ci-dessous les documents d'information et de demande.
Travaux d'entretien des berges et des rivières
Les prochains travaux d'intérêt général d'entretien de la végétation des berges de rivière du programme 2022-2023 sur notre territoire se dérouleront à partir du 19 Janvier sur la...En savoir plus...
Schéma de Cohérence Territoriale de l'Ardèche Méridionale
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Ardèche Méridionale a été approuvé à l'unanimité en comité syndical le 21 décembre dernier. Notre Commune fait partie intégrante du territoire...En savoir plus...
Chèque énergie
Le chèque énergie : qu'est-ce que c'est ?Il s’agit d’une aide au paiement des factures d’énergie du logement. Il est attribué sous conditions de ressources.En Auvergne-Rhône Alpes ce sont 120 000 ménages (sur 620 000...En savoir plus...
La gamme courrier évolue
Pour répondre aux besoins de sa clientèle, La Poste a mis en place une nouvelle gamme courrier, dès le 1er janvier 2023. Cette gamme courrier (timbre et prêt-à-poster) sera composée de la : - Lettre Verte pour les...En savoir plus...
Arrêté - Réglementation de la pêche
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ardèche, ainsi que l'avis annuel d'ouverture de la pêche pour l'année 2023.
Campagne régionale santé-environnement "C'est possible"
Le Pôle Education et Promotion en Santé Environnement (ESE) Auvergne-Rhône-Alpes, avec le soutien de l'ARS Auvergne-Rhone-Alpes, lance la campagne de communication régionale :"C'est...En savoir plus...
Le PLUi, c'est quoi ?
L'urbanisme à l'échelle de l'intercommunalité…L'intercommunalité est l'échelle à laquelle s'organise l'essentielle des activités quotidiennes.Elle apparaît commune la meilleure échelle pour concevoir les mesures...En savoir plus...
Plan Local d'Urbanisme et Géoportail de l'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne. C'est ainsi que le Plan Local d'Urbanisme de Vinezac est consultable sur...En savoir plus...