Arrêté - Limitation des usages de l'eau
Le département de l’Ardèche a connu cet été une sécheresse marquée qui a nécessité des mesures fortes de restriction d'usage de l'eau. Les pluies importantes de ces derniers jours, couplées à des températures automnales, permettent de sortir de cette situation.
Le présent arrêté et le nouvel arrêté préfectoral cadre du 06 juin 2023, remplaçant celui du 17 juin 2021, sont consultables ci-dessous et sur le site Internet des services de l’Etat de l’Ardèche.
L’arrêté cadre "sécheresse" du 17 juin 2021 a fait l’objet d’une révision pour s’adapter à l’évolution du cadre réglementaire au niveau national et régional à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée, mais aussi aux retours d’expérience depuis plusieurs années. Les principales évolutions entre l'arrêté-cadre de 2021 et celui de 2023 concernent :
- les mesures de restrictions des usages, rédigées sous forme de tableau
- l'intégration de prescriptions concernant les activités économiques, industrielles et artisanales (exemptions pour petits consommateurs et PSH…)
- le délai pour lever les restrictions qui passe de 5 à 10 jours
- le cadrage des dérogations
- l’absence de distinction de l’origine de la ressource pour les usages autres que les usages agricoles et industriels
- l’introduction d’exemptions pour les jardins potagers et le maraîchage