Cliquez sur la photo pour faire apparaître le contenu du site.

Calamité agricole - Gel Avril 2022

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 18 octobre 2022 a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au gel du 1er au 5 avril 2022.

Cet arrêté concerne les biens sinistrées suivants : pertes de récolte sur abricot, cerise, pêche, nectarine, grenade, amande et prune.

Les arboriculteurs concernés pourront déposer un dossier de demande d'indemnisation du 9 janvier au 30 janvier 2023 via la téléprocédure TéléCALAM.

Les documents et les informations permettant le dépôt des demandes d'indemnisation par les exploitants sont en ligne sur le site des services de l’État en Ardèche.

Documents téléchargeables