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Foncier innovant

La fiabilisation des bases de fiscalité directe locale, menée en partenariat avec les collectivités locales, constitue une priorité forte des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Pour atteindre cet objectif, une transformation profonde des processus de surveillance des changements et de modalités déclaratives en matière d'impôts directs locaux est engagée.

Tout d'abord, une optimisation du processus de détection des constructions ou aménagements non déclarés est mise en œuvre. Dans ce cadre, la DGFiP recourt aux technologies innovantes d'intelligence artificielle et de valorisation des données, en s'appuyant notamment sur les prises de vue aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Ce projet, dénommé "Foncier innovant", vis à permettre de luter plus efficacement contre les anomalies déclaratives et ainsi mieux répondre aux souhaits d'équité et de justice fiscale entre citoyens, par la correcte imposition des biens.

Afin de s'assurer du bon fonctionnement du dispositif, une expérimentation a débuté dans 9 départements du Sud-Est (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie) et de l'Ouest (Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée), en se concentrant tout d'abord sur les détections des piscines.

Ainsi à partir du mois de décembre, des courriers vont ainsi être adressés aux propriétaires de piscines ayant été détectées dans ces départements pour les inviter à régulariser leur situation. La prise en compte des régularisations figurera sur prochain avis d'imposition de taxe foncière de l'année 2022.