Plans de gestion pluriannuels de gestion des cours d'eau
L’Établissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche (EPTB) assure la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur un territoire de 152 communes, 10 communautés de communes et 1 communauté d’agglomération comprises dans le bassin versant de l'Ardèche. Ce bassin versant s’étend sur les trois départements de l’Ardèche (07), du Gard (30) et de la Lozère (48) avec un territoire de 2400 km². Ce dernier est parcouru par plus de 1000 km de rivières.
Dans le cadre de ses missions, il réalise les travaux d’intérêt général visant à améliorer l'écoulement et la régulation des flux hydrauliques, la stabilité des berges et la qualité des milieux aquatiques. Il est rappelé que l’entretien des cours d’eau non domaniaux incombe au propriétaire riverain et "consiste à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, permettre l’écoulement naturel des eaux et contribuer au bon état écologique […]" (Cf. article L215-14 du code de l’environnement). Dans le cas présent, la collectivité se substitue aux propriétaires riverains lorsque des enjeux d’intérêt général le justifient (à proximité d’un ouvrage, traversée de zones urbanisées, etc…).
Vous trouverez ci-dessous, pour information, l'arrêté inter-préfectoral déclarant d'intérêt général les travaux concernant la mise en œuvre des plans de gestion pluriannuels 2022 à 2027 des cours d'eau du bassin versant de l'Ardèche, ainsi que le dossier de demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG).