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Schéma de Cohérence Territoriale de l'Ardèche Méridionale

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Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Ardèche Méridionale a été approuvé à l'unanimité en comité syndical le 21 décembre dernier. Notre Commune fait partie intégrante du territoire du SCoT. La délibération ainsi que l'ensemble des pièces du dossier sot téléchargeables en bas de page. 

 

Créé par la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoT est un outil de planification qui définit, à l’échelle d’un bassin de vie élargi et sur le long terme, les grandes orientations d’aménagement, de protection et de développement d’un territoire.

Selon le principe de "hiérarchie des normes", le SCoT fait écran pour les normes imposées par les documents d’une valeur juridique supérieure à la sienne. En d’autres termes, les documents d’urbanisme communaux (PLU, cartes communales) ou intercommunaux (PLUi, PDU, PLH, PCAET) doivent être rendus compatibles avec le SCoT. Cela leur assure une compatibilité avec les documents supérieurs au SCoT, que ce dernier prend en compte ou avec lesquels il est compatible.

Hiérarchie des normes

 

Le périmètre d’élaboration du SCoT de l’Ardèche méridionale, publié par arrêté préfectoral le 7 octobre 2013, correspondait au territoire du Pays de l’Ardèche méridionale moins les communautés de communes "Barrès-Coiron", "Rhône-Helvie" et "Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche".

Après la loi NOTRe, ce périmètre a évolué pour prendre en compte le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale. Il couvre désormais 8 EPCI.

Périmètre

Documents téléchargeables