Schéma de Cohérence Territoriale de l'Ardèche Méridionale
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Ardèche Méridionale a été approuvé à l'unanimité en comité syndical le 21 décembre dernier. Notre Commune fait partie intégrante du territoire du SCoT. La délibération ainsi que l'ensemble des pièces du dossier sot téléchargeables en bas de page.
Créé par la loi "Solidarité et Renouvellement Urbain" (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoT est un outil de planification qui définit, à l’échelle d’un bassin de vie élargi et sur le long terme, les grandes orientations d’aménagement, de protection et de développement d’un territoire.
Selon le principe de "hiérarchie des normes", le SCoT fait écran pour les normes imposées par les documents d’une valeur juridique supérieure à la sienne. En d’autres termes, les documents d’urbanisme communaux (PLU, cartes communales) ou intercommunaux (PLUi, PDU, PLH, PCAET) doivent être rendus compatibles avec le SCoT. Cela leur assure une compatibilité avec les documents supérieurs au SCoT, que ce dernier prend en compte ou avec lesquels il est compatible.
Le périmètre d’élaboration du SCoT de l’Ardèche méridionale, publié par arrêté préfectoral le 7 octobre 2013, correspondait au territoire du Pays de l’Ardèche méridionale moins les communautés de communes "Barrès-Coiron", "Rhône-Helvie" et "Du Rhône aux Gorges de l’Ardèche".
Après la loi NOTRe, ce périmètre a évolué pour prendre en compte le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale. Il couvre désormais 8 EPCI.
Documents téléchargeables
- Délibération - Approbation du SCoT
- Les modifications apportées au schéma
- Les réponses aux réserves de la commission d'enquête
- Introduction et composition des documents
- Rapport de présentation du SCoT de l'Ardèche Méridionale
- Diagnostic territorial
- Hiérarchie des normes, justification des choix et évaluation environnementale
- Résumé non technique
- Les indicateurs de suivi du SCoT
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD
- Document d'Orientations et d'Objectifs - DOO
- DOO - Annexe 1 - Les communes classées en vigilance agricole
- DOO - Annexe 3 - Carte des Mobilités
- DOO - Annexe 4.1 - Trame Verte et Bleue
- DOO - Annexe 4.2 - Trame verte et Bleue
- DOO- Annexe 5 - Les zones humides majeures
- DOO - Annexe 6 - Carte des Objectifs de Qualité Paysagère
- DOO - Annexe 7- Guide du développement éolien des Monts d'Ardèche
- DOO - Annexe 8- Le photovoltaïque
- Document d'Aménagement Artisanal et Commercial
- Bilan de la concertation et délibération d'approbation