Les compétences de la CCBA

Une Communauté de Communes regroupe plusieurs communes afin de mener des projets de territoire qu'elles ne pourraient pas porter seules.

Elle peut aussi développer et gérer un ensemble de services à la population (collecte des déchets, gestion de crèches, médiathèque…).

Ce sont les élus communautaires qui décident de la stratégie de développement du territoire.

Les compétences

Les compétences prises par la Communauté  de Communes par rapport à celles exercées par les communes sont importantes et font l'objet de commissions au sein de l'organisation de cette collectivité.

Suite à la fusion et conformément à la loi NOTRe, ainsi qu'aux statuts approuvés en conseil communautaire du 05 décembre 2017, la Communauté de Communes exerce un ensemble de compétence obligatoires, optionnelles, facultatives. Vous trouverez ci-dessous, une liste simplifiée et donc non-exhaustive, des compétences exercées par la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas (CCBA).

Les compétences obligatoires

- Aménagement de l'espace

- Schéma de COhérence Territoriales (SCOT

- Projet de territoire

- Plan local d'urbanisme

- Développement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités

- Aides économiques

- Actions à vocation agricoles et sylvicoles

- Construction, aménagement et gestion de couveuses, pépinières d'entreprises, hôtels d'entreprises, ateliers, relais, incubateurs, tiers lieux…

- Promotion du tourisme avec l'Office de Tourisme Intercommunal

- Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains locatifs

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Les compétences optionnelles

- Environnement et transition écologique

- Création et gestion du domaine forestier

- Création et entretien des sentiers de randonnée

- Organisation et animation de la transition écologique dont la réalisation du Plan Climat Air Energie Territorial et mise en œuvre des actions qui en découlent

- Gestion durable de la ressource en eau

- Politique du logement social – Plan Local de l'Habitat

- Accompagnement et aide à la rénovation de logements sociaux d'intérêt communautaire, à la mise aux normes des établissements communaux existants d'accueil pour personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite

- Amélioration du parc immobilier bâti privé et notamment la mise en place d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat

- Déplacements et mobilités

- Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

- Création, aménagement et entretien des voies douces d'intérêt communautaire

- Équipements culturels, sportifs de loisirs reconnus d'intérêt communautaire

- Piscine couverte l'Hippocampe

- Médiathèque intercommunale Jean Ferrat

- Aire de sports et de loisirs intercommunale à Vesseaux

- Action sociale

- Action en direction des seniors (organisation et gestion d'un Pôle Séniors intercommunal)

- Actions en direction de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité (gestion des crèches et Établissement d'Accueil du Jeune Enfant, Guichet Unique, Relais Assistante(s) maternelle(s), Accueil de Loisirs Sans hébergement, Point d'Information Jeunesse itinérant)

- Création et gestion de Maisons de Services Au Public et définition des obligations de service public

Les compétences facultatives

- Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif

- Communications électroniques et Technologies d'Information Communication – incluant l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques

- Actions d'animation