Information concernant la publication des arrêtés municipaux
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, entrées en vigueur le 1er juillet 2022, et à l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune adapte les modalités de publication de ses actes municipaux.
En conséquence, seuls les actes ayant vocation à faire l'objet d'une publicité seront publiés dans cette rubrique.
Les arrêtés à caractère individuel, qui font l'objet d'une notification directe aux personnes concernées, ne seront plus mis en ligne sur le site internet communal, dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, entrées en vigueur le 1er juillet 2022, et à l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune adapte les modalités de publication de ses actes municipaux.
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