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Urbanisme



Délais d'instruction des dossiers d'urbanisme en période d'urgence sanitaire

Suspension ou report des délais d’instruction pendant l’état d’urgence sanitaireL’ordonnance 2020-306 du 25/03/2020 concernant les délais à respecter pour l’instruction et la délivrance...En savoir plus...
Photo Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal "PLUi" de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas, un registre de concertation publique est mis à disposition en Mairie. 

Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le document qui fixe les normes de planification de l'urbanisme de la commune. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur le territoire de...En savoir plus...