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Du nouveau dans la fiscalité

Le conseil municipal du 14 avril a voté le Compte administratif et le Budget 2021.

 

Il y a du nouveau dans le mode de répartition de la fiscalité locale.

Le Ministère des finances nous a donné le nouveau mode de calcul. A partir de cette année 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d’habitation. Les habitants qui la payent encore ne la payent donc plus à la commune. A noter que les communes et les Communautés de communes pourront instaurer une taxe d’habitation sur les résidences secondaires à partir de 2023, si elles le souhaitent.

La part départementale de la taxe foncière (18.78%) est transférée aux communes. Donc, à Vinezac, les taux communaux passent de 9.62% (ancienne part communale) à 28.40% (9,62% + 18.78%). Les bases de valeurs locatives aussi sont recalculées et un coefficient de correction  propre à chaque commune est  appliqué pour obtenir un montant total de l’impôt  perçu. A ce propos, le Conseil municipal s’est engagé à appliquer à Vinezac un taux d’imposition comparable à celui des communes ayant un revenu moyen par ménage proche de celui de Vinezac. Les besoins exprimés en fonctionnement et en équipement y étant semblables, il est logique que la contribution des habitants soit à la hauteur des besoins. En conséquence, pour mettre en adéquation la contribution des Vinezacois avec les besoins et le niveau médian des revenus de la population, le taux appliqué pour la taxe foncière bâtie  sera de 29.40%  (28.40% + coefficient correcteur de 1%) ce qui nous donnera une recette fiscale communale de 219 312€.

Cette somme nous permet de couvrir seulement 34 % de nos dépenses réelles de fonctionnement 2020. L’autofinancement dégagé chaque année est dû aux recettes des diverses dotations dont nous ne maîtrisons pas le montant et la durée de versement. Par nos recettes propres, nous devons garantir au moins le salaire du personnel communal.

Avec cette fiscalité, Vinezac reste une commune sobre et peu endettée. Le reste de la fiscalité des ménages et des entreprises est versé aux autres collectivités locales (Communauté de communes, Département, Région…) Comme chaque année, je vous invite à consulter leurs budgets et à interroger leurs élus en responsabilité. Les sites internet et les pages de réseaux sociaux vous donneront les informations sur les divers contacts.

Le Maire, André LAURENT